Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la République des Seychelles en tant que 112 e État partie au Statut de Rome. Le Statut entre en vigueur dans ce pays aujourd’hui même. Dans un geste …
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé ses travaux le 22 janvier 2009 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le …
Le 29 juin 2009, le gouvernement du Chili a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome . Le Statut entrera en vigueur pour le Chili le 1er septembre 2009, ce qui portera à 109 le nombre total d’États parties au Statut de Rome. … ICC - La …
Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République du Chili en tant que nouvel État partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce qui …
Une cérémonie symbolique s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République tchèque en tant que tout dernier État partie au Statut de Rome. Le Gouvernement de la République tchèque a déposé son …
Le 14 mars 2008, le gouvernement du Madagascar a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour Madagascar le 1er juin 2008, ce qui portera à 106 le nombre total d’États parties au Statut de Rome. Pour toute …
HWG 13.04.2011 (14:00-15:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc … ICC - HWG, informal consultations on …
Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, durant la septième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté sept résolutions, notamment sur la question …
Lors de la sixième réunion, qui a eu lieu le 13 décembre 2007, pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu Monsieur Christian Wenaweser du Liechtenstein, …
La cinquième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'«Assemblée») s'est ouverte le 23 novembre au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l'Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, …
At the 6th meeting, on 30 November 2006, of the fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), the Assembly re-elected four members of the Board of Directors of the Trust Fund for …
La Croatie (17 décembre 2004), la Lettonie (23 décembre 2004), la Lituanie (30 décembre 2004) et la Suède (13 janvier 2005) sont les derniers États à avoir ratifié l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) en …
HWG 09.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 … ICC - HWG, informal consultations on …
La deuxième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se tiendra à New York du 8 au 12 septembre 2003. L’Assemblée examinera le rapport et les activités de la Cour et le Rapport du Bureau de l’Assemblée …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
Le gouvernement des États-Unis a aujourd'hui annoncé des mesures concrètes contre le Procureur de la Cour pénale internationale et contre un haut fonctionnaire de son Bureau. Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inadmissibles contre une …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-huitième session du 2 au 6 décembre 2019 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité d'élection du Procureur (CEP) et de son groupe d'experts. « Le CEP a été créé pour faciliter la nomination du prochain …
En ce qui concerne la déclaration faite aujourd'hui par le secrétaire d'État des États-Unis au sujet de la Cour pénale internationale (CPI), je voudrais réaffirmer que la Cour bénéficie du fort soutien de l'Assemblée des États Parties au Statut du Rome. …
M. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, s'est félicité aujourd'hui du dépôt par la Malaisie, le 4 mars 2019, de son instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Président Kwon a …
HWG 14.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc … ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism …
En commémoration de la Journée de la justice pénale internationale, S.E. M. Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des Etats Parties (« le Président ») a tenu le 17 juillet 2017 une conférence de haut niveau à Dakar au Sénégal sur les « Défis et …
Le 24 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, ont pris la parole à l'occasion d'une session plénière …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la Suisse, le 10 septembre 2015, des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de …
HWG 24.10.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions 2) Manual of …