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NU Traités - XVIII 10 .b Amendements sur le crime d'agression Réunion intersessions sur le crime d’agression 8 - 10 juin 2009 - Princeton Club à New York (15 W 43rd Street), États-Unis d'Amérique COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conference de presse du …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification 29 …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification …
Coopération 8 décembre 2023, vendredi (11h30 - 13h00) Réflexions sur 25 ans de coopération Sixième réunion plénière Note conceptuelle - English | Français Programme - English | Français Mod é rateurs: S.E. M. François Alabrune, …
HWG Modifié 14.11.2011 (14:30-18:30) THE HAGUE WORKING GROUP ( 7 ) Seventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, [new location] ARC, C-0286 1. Update by the facilitators on the status of work and adoption of reports of The Hague Working …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
* Bureau : novembre 2008 - octobre 2011 Bureau: Aperçu de la salle de conférence Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Deuxième réunion du Bureau. Salle de conférence 8. ©CPI-AEP Télécharger la …
Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann s’est rendue à La Haye du 5 au 7 septembre 2012 et a participé à un colloque intitulé « Renforcer la justice pour les femmes par le biais de …
Au cours de sa visite à Bruxelles, du 1er au 3 février 2012, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a rencontré des membres du Parlement européen, notamment M. Wolfgang Kreissl-Dörfler, Mme …
Cinq juges de la Cour pénal internationale © ICC-CPI Au premier rang : M. le juge Howard Morrison, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia et M. le juge Anthony T. Carmona Au second rang : M. le juge Robert Fremr et M. le juge Chile Eboe-Osuji Aujourd’hui, le …
Le 9 mars 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a assisté à l’engagement solennel de cinq nouveaux juges de la Cour, qui s’est déroulé lors d’une audience publique, en présence de la …
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:15) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 …
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:30) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, reste préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve la Cour après plusieurs tentatives visant à obtenir la libération des membres du personnel de la …
© ICC-CPI Le 15 juin 2012, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de Mme Fatou Bensouda, nouveau Procureur de la Cour. Cette cérémonie solennelle s’est …
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Volume I ICC-ASP/22/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/22/20, volume II English | Español | Français | عربي …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003 - English Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie 1 Oui MOTOC, Iulia Antoanella Roumanie 2 Oui GUILLOU, Nicolas France 6 Oui HOHLER, Beti Slovénie 8 Oui BEN-MAHFOUDH, Haykel Tunisie 10 Oui PAEK, Keebong République de Corée 11 Oui …