The Board of Directors of the Trust Fund for Victims (TFV) at the International Criminal Court elected Mr Motoo Noguchi as its Chair, at the 10th Annual Meeting of the Board in The Hague on 19 March 2013. Noguchi is amongst the five members of the …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a salué le dépôt, par l’Estonie, son pays d’origine, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H. E. Ambassador Tiina Intelmann, will hold a press conference on Wednesday, 20 November 2013 at 13:30 hours in the Oceania room at the World Forum …
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I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
HWG 30.08.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, organizational meeting on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room A-1506 … ICC - HWG, informal consultations, organizational meeting on …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Par région ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Liste alphabétique ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 8 Août 2012 (CET) Période de présentation des candidatures : du 17 octobre au 1 novembre 2012 (CET)** Présentation des candidatures - Liste alphabétique Présentation des …
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Nominations Résultats Période de présentation des …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Informations générales Guide informel et commentaires sur les modalités de …
HWG 13.04.2011 (15:00-16:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc … ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : B Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: THELIN, Krister Hans Nationalité : Suède État(s) soutenant la candidature : Suède Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
English … 2013 - Toutes catégories …
Dernière mise à jour : 26 novembre 2013 Séance tenue le 23 novembre 2013, 10h30 (CET) Bulletins de vote : 99 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre d'abstentions : 1 Nombre de bulletins valides : 99 Nombre d'États Parties …
HWG 26.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …