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ICC - Rencontre historique entre le Président Song et le Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA) pour conclure un accord-cadre de coopération entre la CPI et l’OEA

Le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale rencontre José Miguel Insulza, Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), à Washington, D.C. pour y procéder à un échange de lettres relatif à un accord de …

ICC - Le NAO a été désigné comme Cabinet d’audit externe de la Cour

Le 22 avril 2003, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, a informé les Etats parties que le Bureau de l’Assemblée avait décidé de nommer le National Audit Office du Royaume-Uni en qualité de …

ICC - Le Président de l’Assemblée des États Parties se rend au Kenya

Video Interview with ASP President Wenaweser on Kenyan TV © KTN Kenya / Standard Group Kenya ICC Official on Deferral © KENYA Citizen TV …

ICC - La République dominicaine ratifie le Statut de Rome

Le 12 mai 2005, la République dominicaine a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 99 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires . Le Statut entrera en vigueur pour la République dominicaine …

Décisions du Bureau - 2022

Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …

Décisions du Bureau - 2020

Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …

PAEK, Keebong

Présentation détaillée Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …

Budget

Review of the procedure for the nomination and election of judges

MOTOC, Iulia Antoanella

Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …

ICC -2025/2026 - Vingt-quatrième session - Résolutions et Déclaration

AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel

Présentation détaillée Nom : AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …

Vingt-quatrième session de l'Assemblée des États Parties

1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS ET DÉCLARATION SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP24 Programme de travail provisionnel - …

AEP 24 Session plénière

Non-coopération Prevention of non-compliance with States Parties’ obligation to cooperate, with specific reference to article 97 of the Statute and the Assembly procedures on non-cooperation 3 décembre 2025, mercredi (15h00 - 17h00) Sixième réunion …

Statut de Rome et autres accords

Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA 125 États NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …

Déclaration de la Présidente de l’Assemblée des États Parties à l’issue de la procédure disciplinaire concernant le Procureur Karim Khan

La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États …

L’Assemblée des États Parties conclut sa session extraordinaire consacrée à la procédure disciplinaire concernant un responsable élu

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des …

Neuvième élection de deux membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes

Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …

Questionnaire et Déclaration 2026

NANGELA, Deo John

Présentation détaillée Nom : NANGELA, Deo John Nationalité : République-Unie de Tanzanie État(s) soutenant la candidature : République-Unie de Tanzanie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …

Mécanisme de contrôle indépendant

I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …

Non-coopération

L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …

Budget: Budget Management Oversight

Aide judiciaire

Review of the procedure for the nomination and election of judges

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