L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
NYWG NY time 01.12.2011 (10:00-11:30) Informal briefing - Future Prosecutor identification process Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (NLB) Attendance at the ambassadorial level is …
Le 21 novembre 2012, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a achevé les travaux de sa onzième session à La Haye. L’Assemblée a adopté huit résolutions : sur la complémentarité, la coopération, …
L'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra sa onzième session du 14 au 22 novembre 2012 au World Forum Convention Centre , à La Haye (Pays-Bas). Les journalistes qui souhaitent couvrir cette …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a profité de l’opportunité de rencontrer les ministres d’États non parties qu’offraient à New York le débat général de l’Assemblée des Nations Unies et la …
Le 25 septembre 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre de l’État indépendant du Samoa, de l’instrument de ratification …
NYWG NY time 08.12.2011 (15:00-17:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence du vice-président de l’Assemblée des États parties, l’Ambassadeur Markus Börlin, remet à l’Ambassadeur Maria de Jesus Veiga Miranda Mascarenhas un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à La Haye du 29 janvier au 1er février 2012. A l’occasion de sa première visite à La Haye en tant que Présidente de l’Assemblée, Madame …
© Parliamentarians for Global Action La Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, était à Rabat (Maroc) les 16 et 17 mai 2012. Dans le cadre de sa participation à la campagne en faveur de …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
Aujourd’hui, 6 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé un événement et de levée symbolique du drapeau, appelant d’autres partenaires à participer aux commémorations organisées à l’occasion de la …
NYWG NY time 19.12.2011 (16:30-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
© ICC-ASP Nairobi, Kenya S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a salué le dépôt, par l’Estonie, son pays d’origine, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H. E. Ambassador Tiina Intelmann, will hold a press conference on Wednesday, 20 November 2013 at 13:30 hours in the Oceania room at the World Forum …
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I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
HWG 30.08.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, organizational meeting on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement félicitée du dépôt aux Nations Unies le 17 juillet 2014 par S.E. M. Martin Sajdik, représentant permanent de l'Autriche auprès des …
Les 20 et 21 mai 2014, un séminaire de haut niveau a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, pour promouvoir la coopération entre la Cour pénale internationale (CPI) et les États parties au Statut de Rome. Des représentants des gouvernements de 10 pays …
Le 28 novembre 2013, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clos sa douzième session à La Haye. L’Assemblée a adopté huit résolutions par consensus portant sur le budget pour 2014, les locaux …