17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré, le 17 juillet 2023, le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, au siège des Nations Unies à New York. Les États Parties, …
La Présidente de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Päivi Kaukoranta, a rencontré M. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le lundi 8 avril 2024. Lors de cette rencontre, la …
Les 12 et 13 octobre 2023, l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome à Syracuse (Italie) en organisant un colloque …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine. La …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de …
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
The Secretary-General of the United Nations, H.E. Mr. Ban Ki-moon, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H.E. Ambassador Christian Wenaweser, and the President of the International …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010. Des remarques introductives ont été faites par M. …
© ICC-ASP Nairobi, Kenya S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
I. Les résolutions pertinentes 2023 ICC-ASP/22/Res.3, paras. 89-95 and annex I, para. 8 English | Español | Français 2022 ICC-ASP/21/Res.2, paras. 91-95 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2021 ICC-ASP/20/Res.5, paras. …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
J’ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du Procureur de la CPI envers un membre de son Bureau. Je peux confirmer que le Mécanisme de contrôle indépendant (« le Mécanisme ») a été saisi de cette question sur la base …
Après avoir consulté le Bureau de l'Assemblée des États Parties (AEP), je sollicite, au nom de la Présidence de l'AEP, une enquête externe concernant les éléments liées à une faute présumée du Procureur de la CPI. Les parties concernées ont été informées. …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT DEUXIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 4 décembre 2023 English | Français …
Quatorzième réunion, 3 décembre 2024 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the situation in Ukraine (29 November 2024) -Twenty-third session of the Assembly -Adoption of reports: update -Other matters Treizième réunion, 28 novembre 2024 English …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
4 - 14 décembre 2023 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP22 Programme de travail provisionnel – English AEP22 Journal - English …
Albanie …
Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z 125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d'Afrique , 19 sont des …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …