La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome confirme que les conclusions du rapport du Collège d’experts judiciaires relatif au manquement reproché au Procureur de la Cour pénale internationale ont été reçues, le 9 mars 2026, par sa …
Details of Nomination Name: UŠACKA, Anita Nationality Latvia Nominating State (s): Latvia Nominated for list: B Regional group: Eastern Europe Gender: Female Language of submission English Supporting document Note verbale Statement Curriculum …
Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Liste A ou B Liste …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 décembre 2024 matin Floor English Français Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 2 décembre 2024 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 2 décembre …
Élection au poste vacant du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
HWG 27.10.2011 (14:30-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting would continue its consideration of the operationalization of the …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English/Français Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
Présentation détaillée Name: TRAORE, Noumoutié Herbert Nationalité : Burkina Faso Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : Français Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Note conceptuelle : Débat thématique général – Mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Declaration Afrique du Sud English Allemagne English Arménie Australie English Autriche …
Présentation détaillée Nom : FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : France Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
Sixième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 6 au 10 décembre 2010. …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud Allemagne (au nom du Groupe d’amis pour l’examen du Statut de Rome) English Argentine Español Arménie English Australie English Belgique Français Brésil English Canada English | Français Chili Chypre …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 14 décembre 2020 matin Floor Deuxième réunion plénière – Débat général 14 décembre 2020 après-midi Floor Troisième réunion plénière – Rapports d'avancement des coordonnateurs 15 décembre 2020 …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 5 décembre 2022 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 5 décembre 2022 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2022 matin …
HWG 02.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the institutional …
Présentation détaillée Nom : HUSAIN, Masud Nationalité : Canada Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Langue utilisée pour la présentation : anglais, français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly - Open letter addressed to the President - Other matters Seizième séance , 26 novembre 2025 English - Preparations for the twenty-fourth session - …
Liste alphabétique Par région …
Note verbale ICC-ASP/7/S/20 English , Español , Français …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances Cinquième élection - 2009 L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 19 au …
Présentation détaillée Nom : FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : Française Groupe régional : États d'Europe …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italienne Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Etats …