Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Etats d'Afrique : 2 Présentations 1. BANYANKA, David Burundi 2. NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette …
Details of Nomination Name: DAH KINDJI, Lambert Nationality: Benin Regional group: Africa Language of submission: French Supporting …
Details of Nomination Name: HAHN, Myung-jae Nationality: Republic of Korea Regional group: Asia Language of submission: English Supporting …
Details of Nomination Name: SOPKOVÁ, Elena Nationality: Slovakia Regional group: Eastern Europe Language of submission: English …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances L’élection se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les …
Après avoir consulté le Bureau de l'Assemblée des États Parties (AEP), je sollicite, au nom de la Présidence de l'AEP, une enquête externe concernant les éléments liées à une faute présumée du Procureur de la CPI. Les parties concernées ont été informées. …
J’ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du Procureur de la CPI envers un membre de son Bureau. Je peux confirmer que le Mécanisme de contrôle indépendant (« le Mécanisme ») a été saisi de cette question sur la base …
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
Nominations 2018 …
Présentation détaillée Nom : PARKER, Kevin Nationalité : Australie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 mai 2024 ICC-ASP/23/SP/11 - English | Español | Français Réponses …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine. La …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré, le 17 juillet 2023, le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, au siège des Nations Unies à New York. Les États Parties, …
Présentation détaillée Nom : FUKUDA, Hiroshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Les 12 et 13 octobre 2023, l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome à Syracuse (Italie) en organisant un colloque …
La Présidente de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Päivi Kaukoranta, a rencontré M. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le lundi 8 avril 2024. Lors de cette rencontre, la …
HWG 08.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Briefing delegates on the Facilitator’s trip to New York; 2. Information paper on the mandated activities of the Court; 3. …
Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …
Arménie …
Quatorzième réunion, 3 décembre 2024 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the situation in Ukraine (29 November 2024) -Twenty-third session of the Assembly -Adoption of reports: update -Other matters Treizième réunion, 28 novembre 2024 English …
Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …
Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Nominations Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des …
Élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Période de présentation des candidatures : du 7 juillet au 30 août 2010 ( Décisions du Bureau de l’Assemblée du 19 janvier 2010. ) Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de …
Élection de six juges - 2011 Derniers Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 16 septembre 2011 L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …