AEP Information - Mises à jour

 

 No


 ICC - Quatrième session de l'Assemblée des États Parties

 

 
 


28 novembre - 3 décembre 2005 – La Haye, Pays-Bas

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Formulaires d'inscription 
États Parties Anglais | Français | Espagnol 
États observateurs Anglais | Français | Espagnol 
États invités Anglais | Français | Espagnol  

Guide du  participant
Version 05/2 -  Anglais | Français
Version 05/3 -  Anglais

Délégations présentes
Anglais/Français/Espagnol
 

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

28.11.2005 -Opening of the fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the ICC
Anglais

27.11.2005 -
Fourth session of the Assembly of States Parties opens 28 November 2005
Anglais

18.11.2005 - Press Advisory – 4th Session Of The Assembly Of States Parties
Anglais

 

DISCOURS

Discours du Président de la CPI, Philippe Kirsch
28.11.2005 - Anglais et Français 

Discours du Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo
28.11.2005 - Anglais |Traduction: Français

Discours du Greffier de la CPI, Bruno Cathala
28.11.2005 - Français |Traduction: Anglais 

 

DOCUMENTATION


Photographies  

 

Rapport à l'Assemblée des États Parties concernant les futurs locaux permanents de la Cour pénale internationale:Options concernant le logement de la Cour
ICC-ASP/4/1 - Anglais | Arabe Chinois Espagnol | Français | Russe 

Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa quatrième session  
ICC-ASP/4/2  - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français Russe 

Règlement du personnel de la Cour pénale internationale (Annexe au ICC/AI/2005/003)
ICC-ASP/4/3 -Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français Russe 

Rapport du Bureau de l'audit interne
ICC-ASP/4/4 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Projet de budget-programme de la Cour pénale ‎internationale pour 2006‎
ICC-ASP/4/5 -Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 
ICC-ASP/4/5/Corr.1* - Anglais 
ICC-ASP/4/5/Corr.1 - Arabe | Espagnol Russe

Document sur les options proposées concernant la création d'un Bureau de liaison à New York, présenté par le Bureau de l’Assemblée des États Parties
ICC-ASP/4/6 - Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les amendements à apporter au Règlement financier et aux règles de gestion financière par suite de la constitution du Fonds en cas d'imprévus
ICC-ASP/4/7 - Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur l'impact de l'augmentation des effectifs sur la Section des technologies de l'information et des communications
ICC-ASP/4/8 - Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 

États financiers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004
ICC-ASP/4/9- Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 

États financiers du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2004
ICC-ASP/4/10- Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe  Rapport sur les conditions d'emploi et de rémunération du Procureur et des Procureurs adjoints
ICC-ASP/4/11- Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport à l’Assemblée des États Parties sur les activités et les projets du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes pour l’exercice 16 juillet 2004 - 15 août 2005
ICC-ASP/4/12-Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 
ICC-ASP/4/12/Corr.1 - Anglais | Arabe | Chinois Espagnol | Français |Russe 

Rapport sur l'exécution des programmes de la Cour pénale internationale pour l’année 2004
ICC-ASP/4/13- Anglais | Arabe Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport du Bureau sur les arriérés des États Parties
ICC-ASP/4/14 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur le projet de directives pour la sélection et le recrutement de personnel mis à la disposition de la Cour à titre gracieux
ICC-ASP/4/15 -Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les activités de la Cour
ICC-ASP/4/16 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les procédures opérationnelles standard applicables aux voyages des membres du Comité du budget et des finances
ICC-ASP/4/17 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 
ICC-ASP/4/17/Corr.1 -  Anglais 

Ordre du jour provisoire – Quatrième session
ICC-ASP/4/18 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Liste annotée des questions inscrites à l'ordre du jour
ICC-ASP/4/18/Add.1 -Anglais |Arabe| Chinois |Espagnol|Françai | Russe

Ordre du jour provisoire – Reprise de la quatrième session
ICC-ASP/4/19Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur l'exécution du budget de la Cour pénale internationale à la date du 31 août 2005
ICC-ASP/4/20Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport du Bureau sur le projet de code de conduite professionnelle des conseils
ICC-ASP/4/21 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les futurs locaux permanents de la Cour pénale internationale: Exposé du projet
ICC-ASP/4/22Anglais | Arabe | Chinois Espagnol | Français | Russe

Rapport sur les futurs locaux permanents de la Cour pénale internationale: Comparaison financière des options concernant le logement de la Cour 
ICC-ASP/4/23 - Arabe| Anglais | Chinois| Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les futurs locaux permanents de la Cour pénale internationale: Rapport périodique sur l’estimation des effectifs
ICC-ASP/4/24 - Arabe | Anglais | Chinois| Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les futurs locaux permanents de la Cour pénale internationale:Modalités de financement utilisées pour les locaux d'autres organisations internationales
ICC-ASP/4/25 - Arabe | Anglais | Chinois| Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les conséquences budgétaires à long terme des règles applicables au régime des pensions des juges
ICC-ASP/4/26 - Arabe | Anglais | Chinois| Espagnol | Français | Russe 

Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa cinquième session‎
ICC-ASP/4/27- Arabe | Anglais | Espagnol | Français | Russe 
ICC-ASP/4/27/Corr.1 - Anglais
ICC-ASP/4/27/Corr.2 - Arabe | Anglais  | Chinois| Espagnol| Français | Russe
ICC-ASP/4/27/Add.1 - Arabe | Anglais  | Chinois| EspagnolFrançais | Russe

Rapport du Bureau concernant les locaux permanents de la Cour
ICC-ASP/4/28- Arabe | Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Rapport du Bureau sur le projet de règlement du Fonds d'affectation ‎spéciale au profit des victims
ICC-ASP/4/29- Arabe | Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Élection de membres du Comité du budget et des finances
ICC-ASP/4/30- Arabe | Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Deuxième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/4/33* - Anglais
ICC-ASP/4/33*/Corr.1 -Anglais
ICC-ASP/4/33 -  Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Élection des juges de la Cour pénale internationale (suite) - Additif
ICC-ASP/4/33/Add.1 - Anglais | Arabe Chinois| Espagnol | Français |Russe

Élection des juges de la Cour pénale internationale: guide pour la deuxième élection
ICC-ASP/4/34 -Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français Russe 

Liste annotée des questions inscrites à l'ordre du jour provisoire
ICC-ASP/4/35 - Anglais | Arabe | Chinois| Espagnol | Français | Russe

Rapport sur la réunion informelle intersessions du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression du 13 au 15 juin 2005 -  Liechtenstein institute of Self-Determination de la Woodrow Wilson School de l'Université de Princeton  –  Princeton, États-Unis
ICC-ASP/4/SWGCA/INF.1 - 29 juin 2005 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Nomination et élection des Juges - Note verbale du 18 avril 2005
ICC-ASP/4/S/4 Anglais Espagnol | Français 

Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties - Extrait de Sélection de documents fondamentaux relatifs à la Cour pénale internationale  (publication CPI, La Haye, 2005)
Anglais | Français  | Espagnol

 

Source: