Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, durant la septième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté sept résolutions, notamment sur la question …
Lors de la sixième réunion, qui a eu lieu le 13 décembre 2007, pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu Monsieur Christian Wenaweser du Liechtenstein, …
La cinquième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'«Assemblée») s'est ouverte le 23 novembre au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l'Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, …
At the 6th meeting, on 30 November 2006, of the fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), the Assembly re-elected four members of the Board of Directors of the Trust Fund for …
La Croatie (17 décembre 2004), la Lettonie (23 décembre 2004), la Lituanie (30 décembre 2004) et la Suède (13 janvier 2005) sont les derniers États à avoir ratifié l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) en …
HWG 09.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 … ICC - HWG, informal consultations on …
La deuxième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se tiendra à New York du 8 au 12 septembre 2003. L’Assemblée examinera le rapport et les activités de la Cour et le Rapport du Bureau de l’Assemblée …
Le gouvernement des États-Unis a aujourd'hui annoncé des mesures concrètes contre le Procureur de la Cour pénale internationale et contre un haut fonctionnaire de son Bureau. Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inadmissibles contre une …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-huitième session du 2 au 6 décembre 2019 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité d'élection du Procureur (CEP) et de son groupe d'experts. « Le CEP a été créé pour faciliter la nomination du prochain …
En ce qui concerne la déclaration faite aujourd'hui par le secrétaire d'État des États-Unis au sujet de la Cour pénale internationale (CPI), je voudrais réaffirmer que la Cour bénéficie du fort soutien de l'Assemblée des États Parties au Statut du Rome. …
M. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, s'est félicité aujourd'hui du dépôt par la Malaisie, le 4 mars 2019, de son instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Président Kwon a …
HWG 14.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc … ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism …
En commémoration de la Journée de la justice pénale internationale, S.E. M. Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des Etats Parties (« le Président ») a tenu le 17 juillet 2017 une conférence de haut niveau à Dakar au Sénégal sur les « Défis et …
Le 24 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, ont pris la parole à l'occasion d'une session plénière …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la Suisse, le 10 septembre 2015, des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de …
HWG 24.10.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions 2) Manual of …
Compte tenu des informations faisant état d'un possible déplacement en Afrique du Sud de M. Omar Hassan Ahmad AL-BASHIR, Président de la République du Soudan, pour prendre part au 25 ème sommet de l'Union Africaine, le Président de l'Assemblée des États …
Le 7 janvier 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le Ministre Sidiki Kaba, s'est réjoui du dépôt par l'État de Palestine des instruments d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États …
Le 15 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Madame Tiina Intelmann (« la Présidente ») a participé à la 6e réunion du Groupe de travail parlementaire sur l'Universalité du Statut de Rome au Moyen-Orient et …
La Journée de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet, a été marquée par l’organisation d’un événement le 10 juillet 2014 à La Haye (Pays-Bas), réunissant notamment les présidents de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal …
Le 31 janvier 2014, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, a assisté à la première réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité dans les pays …
Aujourd’hui, le 12 décembre 2013, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago), a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu à …
Dans le cadre de la visite de Monsieur Omar Hassan Ahmed Al-Bashir, Président du Soudan, à Abuja au Nigeria, du 14 au 16 juillet 2013, S.E. Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour …