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ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 19.12.2011 (16:30-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 … ICC - Informal consultations - …
ICC - Le Président de l’Assemblée des États Parties se rend au Kenya
© ICC-ASP   Nairobi, Kenya     S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
ICC - Rencontre historique entre le Président Song et le Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA) pour conclure un accord-cadre de coopération entre la CPI et l’OEA
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale rencontre José Miguel Insulza, Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), à Washington, D.C. pour y procéder à un échange de lettres relatif à un accord de …
ICC - Complémentarité
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
ICC - Première visite à La Haye de la prochaine Présidente de l’Assemblée
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
ICC - Première ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome
De gauche : S.E. Mme Antonella Mularoni, Ministre des affaires étrangères de Saint Marin, et Mme Patricia O'Brien, conseiller juridique de l’ONU © UN/Benoit Marcotte   Le 26 septembre 2011, en déposant de son instrument de ratification lors de la …
ICC - Rapport du Comité de recherche pour le poste de Procureur
  Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein …
ICC - La CPI accueille les Philippines en tant que nouvel Etat partie
Le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song, remet un exemplaire spécial du Statut de Rome à l’Ambassadeur des Philippines, S.E. Mme Lourdes G. Morales, lors d’une cérémonie tenue au siège de la Cour en présence du Vice-Président de l’Assemblée des …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG 19.04.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286, Arc … ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the …
ICC - Le Bangladesh ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome clôture la reprise de sa huitième session
  La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …
ICC - Live Blog Session with Assembly of States Parties President, Ambassador Christian Wenaweser
Please be informed that the President of the Assembly of the States Parties, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a live blogging session on Tuesday, 25 May, 2010, between 16:15 and 17:15 (The Hague local time). Ambassador Wenaweser will answer in …
ICC - Ouverture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 20.05.2011 (10:00-12:15) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
ICC - Les Seychelles ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 10 août 2010, la République des Seychelles a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour les Seychelles le 1 er novembre 2010, ce qui portera à 112 le nombre total d’États parties au Statut. La Cour …
ICC - HWG, informal consultations on cooperation
HWG 25.02.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 (ARC) … ICC - HWG, informal consultations on …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the Trust Fund for Victims
HWG Haagse Veste Building 15.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on the issue of the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room HV 4098 (Haagse Veste I) … ICC - HWG, informal consultations on the issue of the …
ICC - Le Président de la CPI rencontre le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie
Le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie, Veselin Vuchkov, en compagnie du Président de la CPI, le juge Song © ICC-CPI Le 1 er novembre 2010, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a rencontré le …
ICC - Réunion sur la complémentarité
  Related documents     Dans le droit fil des discussions qui sont intervenues lors de la Conférence de révision sur la question de la complémentarité, le Président de l’Assemblée des États Parties, le Président de la Cour, le Procureur, le Greffier et le …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome ouvre sa neuvième session
  L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010.   Des remarques introductives ont été faites par M. …
ICC - La République tchèque ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
  Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er octobre 2009, ce qui portera à 110 le nombre total d’États parties au …
ICC - L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des résolutions sur plusieurs questions, notamment la Conférence de révision du Statut de Rome, la mise en place d’un …
ICC - Démission de M. Mohamed Shahabuddeen
La Haye, le 18 février 2009 M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en …
ICC - Démission de M. Mohamed Shahabuddeen
La Haye, le 18 février 2009 M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG 10.05.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Strategy Review: reparations, Trust Fund for Victims (Strategic objective 5) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …

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