DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 1 décembre 2025 English | …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : 8 septembre to 30 novembre 2025 …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 7 juillet …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties, en consultation avec le Bureau, confirme que le rapport d’enquête sur les allégations d’inconduite du Procureur, réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sera, une fois reçu, confié à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties, Päivi Kaukoranta (Finlande), a réitéré son regret concernant le retrait de la Hongrie, effectif à partir du 2 juin 2026, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »). La …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome prend acte de la communication du 16 mai 2025 émanant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par laquelle ce dernier informe de sa décision de se mettre en congé jusqu’à …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II (ca. 10MB) English | Español | Français | …
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
English …
English …
La présidence de l'Assemblée des États parties note avec une profonde préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de deux juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu sa vingt-quatrième session du 1er au 5 décembre 2025 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États Parties, des États observateurs, des …
- 4 decembre 2025 English - 3 decembre 2025 English - 2 decembre 2025 English - 1 decembre 2025 English - 30 novembre 2025 English - 28 novembre 2025 English Version provisoire - 21 novembre 2025 English Version provisoire - 7 novembre 2025 …
En tant que Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction pour la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret exécutif 13928 et de lever les sanctions …
Enseignements tirés des amendements de Kampala, procédures de ratification et leur mise en œuvre 8 juillet 2025, mercredi (10:00 - 11:30) Troisième réunion plénière Note conceptuelle - English Déclarations États Parties …
L’Assemblée des États Parties (AÉP) a conclu sa session spéciale de trois jours tenue au Siège des Nations Unies à New York. Cette session avait été convoquée conformément au mandat prévoyant sa tenue sept ans après l’activation de la compétence de la …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/S-1/Res.1 9.7.2025 5ème séance plénière English | Español | Français | عربي L’examen du crime d’agression …
- 8 juillet 2025 English - 7 juillet 2025 English - 5 juillet 2025 English Version provisoire - 25 juin 2025 English …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 6 décembre 2021 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2021 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 7 décembre 2021 matin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : du 2 juin au 24 août 2025 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances - 2016 Résultats / Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …