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Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English …
Décisions du Bureau 2017 (10)
English …
Décisions du Bureau - 2023
  Treizième réunion, 13 décembre 2023 English - Recruitment of the Head of the IOM: update - Composition of the Committee on Budget and Finance: update - Recruitment of the Director of the Secretariat of the Assembly: Consideration of modalities of …
Decisions of the Bureau 2017 (05)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (03)
English …
L'Assemblée des États Parties conclut sa vingt-et-unième session
       L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des …
Decisions of the Bureau 2015 (21)
English     …
2023 - Élection des six juges
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
Decisions of the Bureau 2015 (15)
English     …
ICC - Comité du budget et des finances - 16ème session
AEP Calendar 2011 11.04.2011  -  15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters …
21ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English  | Español | Français | عربي     …
La Présidente de l’Assemblée s’exprime sur l’enquête de la Cour au sujet des allégations d’abus sexuels à l’encontre d’un ancien membre de son personnel
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
La CPI célèbre l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que nouvel État partie
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
M. Herman von Hebel est élu Greffier de la CPI
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
La Présidente de l’Assemblée et le Procureur de la CPI prennent la parole au cours d’une conférence de haut niveau à Arusha
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
La Côte d’Ivoire ratifie le Statut de Rome
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
ICC - Troisième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Présentation des candidatures - Liste alphabétique            mises à jour : 22-09-2009 Présentation des candidatures - Par région Période de présentation des candidatures : 20 mai au 11 août 2009 Note verbale du 24 avril 2009 (ICC-ASP/8/S/18)  English  | …
ICC - Par région
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009.        Nom                     Nationalité         Note verbale (NV) États de qualifications (ST) …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes …
ICC - Deuxième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 5 juin au 27 août 2006 Note verbale du 5 juin 2006 (ICC-ASP/5/S/10)  Anglais  | Français  | Espagnol   Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 1er octobre 2006 Note verbale du 29 …
ICC - HWG, Briefing by the CBF
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
Greffier
2022 2017 2012 2007 2003 …
LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …

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