L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quinzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 16 au 24 novembre 2016. Les journalistes souhaitant couvrir la …
Les 6 et 7 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée ») S.E. Madame Tiina Intelmann s'est rendue en visite en Ukraine, un État qui n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« la Cour »), afin …
Le 1 er octobre 2014, S.E. M. Sidiki Kaba, Ministre sénégalais de la justice, officiellement désigné à la Présidence de l'Assemblée des États Parties pour le prochain mandat triennal, a rencontré les États Parties réunies à New York. S.E. M. Kaba a …
À New York, le 17 juillet 2014, la Mission permanente de l'Italie auprès des Nations Unies a organisé un événement marquant la commémoration de la Journée de la justice pénale internationale. Cet événement, intitulé « Les Nations Unies et la Cour pénale …
Compte tenu des informations selon lesquelles le Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, est arrivé à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour participer à une réunion sous régionale, la Présidente de l’Assemblée des États …
Le 23 novembre, l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a élu M. Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) au poste de juge de la Cour pénale internationale, pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. Lors de cette réunion, …
Le Juge Anthony T. Carmona (Trinité-et-Tobago) a présenté hier sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale (CPI), démission effective à partir du 18 mars 2013. Le même jour, il a assumé les fonctions de cinquième Président de la …
Le 8 mars 2013, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de M. James Stewart (Canada), nouveau Procureur adjoint de la Cour. Cette cérémonie publique s’est tenue …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), tiendra une conférence de presse le mardi 13 Novembre 2012, à 11h00 (heure locale de La Haye) dans la salle …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala
S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations …
In the context of the stocktaking exercise on international criminal justice, a “Peace and Justice” session was held during the Review Conference in Kampala. The debates offered an opportunity for States to affirm that peace and justice are …
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Procureur Luis Moreno-Ocampo ont fait des déclarations aujourd’hui lors d’une conférence-débat consacrée à la complémentarité, organisée dans le cadre de la Conférence de …
L’ouverture de la onzième session de l’Assemblée des États Parties a été précédée d’un événement commémorant le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, tenu à la Salle des Chevaliers en présence de Sa Majesté la Reine …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), M me l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), s’est félicitée du dépôt, par Trinité-et-Tobago, de son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur le …
Ce mercredi 14 novembre 2012, le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Macky Sall, a rencontré le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, ainsi que d’autres hauts responsables de la Cour. Le juge Song a …
Son mandat de trois ans prenant fin le 12 décembre 2011, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), s’est rendu en visite à La Haye du 19 au 21 octobre. Ayant à ses côtés le Vice-Président de …
De New York, Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est félicité de l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la Cour a délivré des mandats …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session
Le premier jour du débat général, 38 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont pris la parole devant l’Assemblée sur différents sujets, y compris notamment les questions devant être abordées lors de la Conférence de révision …