La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a profité de l’opportunité de rencontrer les ministres d’États non parties qu’offraient à New York le débat général de l’Assemblée des Nations Unies et la …
Le 25 septembre 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre de l’État indépendant du Samoa, de l’instrument de ratification …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence du vice-président de l’Assemblée des États parties, l’Ambassadeur Markus Börlin, remet à l’Ambassadeur Maria de Jesus Veiga Miranda Mascarenhas un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à La Haye du 29 janvier au 1er février 2012. A l’occasion de sa première visite à La Haye en tant que Présidente de l’Assemblée, Madame …
© Parliamentarians for Global Action La Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, était à Rabat (Maroc) les 16 et 17 mai 2012. Dans le cadre de sa participation à la campagne en faveur de …
Aujourd’hui, 6 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé un événement et de levée symbolique du drapeau, appelant d’autres partenaires à participer aux commémorations organisées à l’occasion de la …
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale rencontre José Miguel Insulza, Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), à Washington, D.C. pour y procéder à un échange de lettres relatif à un accord de …
De gauche : S.E. Mme Antonella Mularoni, Ministre des affaires étrangères de Saint Marin, et Mme Patricia O'Brien, conseiller juridique de l’ONU © UN/Benoit Marcotte Le 26 septembre 2011, en déposant de son instrument de ratification lors de la …
Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein …
Le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song, remet un exemplaire spécial du Statut de Rome à l’Ambassadeur des Philippines, S.E. Mme Lourdes G. Morales, lors d’une cérémonie tenue au siège de la Cour en présence du Vice-Président de l’Assemblée des …
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …
Please be informed that the President of the Assembly of the States Parties, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a live blogging session on Tuesday, 25 May, 2010, between 16:15 and 17:15 (The Hague local time). Ambassador Wenaweser will answer in …
Le 10 août 2010, la République des Seychelles a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour les Seychelles le 1 er novembre 2010, ce qui portera à 112 le nombre total d’États parties au Statut. La Cour …
Le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie, Veselin Vuchkov, en compagnie du Président de la CPI, le juge Song © ICC-CPI Le 1 er novembre 2010, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a rencontré le …
Related documents Dans le droit fil des discussions qui sont intervenues lors de la Conférence de révision sur la question de la complémentarité, le Président de l’Assemblée des États Parties, le Président de la Cour, le Procureur, le Greffier et le …
Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er octobre 2009, ce qui portera à 110 le nombre total d’États parties au …
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des résolutions sur plusieurs questions, notamment la Conférence de révision du Statut de Rome, la mise en place d’un …
La Haye, le 18 février 2009 M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en …
Le Monténégro ratifie le Statut de Rome Le 23 octobre 2006, le Monténégro a confirmé sa ratification au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut a pris effet pour le Monténégro le 3 juin 2006, date de la succession d’État, portant à 103e …
English The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its fifth session at the World Forum Convention Centre-WFCC, in The Hague, Netherlands, from 23 November to 1 December 2006. Media Accreditation All …
Veuillez trouver ci-après la liste des journalistes accrédités pour la Cinquième session de l'Assemblée des États parties qui se tiendra à La Haye, Pays Bas, du 23 novembre au 1er décembre 2006. Nous rappelons aux journalistes que la …
Le 1er décembre 2006, à la septième et dernière séance de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté quatre résolutions portant respectivement sur le renforcement de la Cour et de …
Le 12 mai 2005, la République dominicaine a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 99 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires . Le Statut entrera en vigueur pour la République dominicaine …
Le 22 avril 2003, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, a informé les Etats parties que le Bureau de l’Assemblée avait décidé de nommer le National Audit Office du Royaume-Uni en qualité de …