Aller au contenu principal
Accueil
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
    • Retransmissions en ligne
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2026
    • Communiqués de presse 2025
    • Communiqués de presse 2024
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complémentarité
    • Ressources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2026
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
ICC - 5ème tour
  Élection des juges, novembre 2009 - Résultats du cinquième tour     Dernière mise à jour : le 18 novembre 2009 Séance tenue le 18 novembre 2009 PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文                                   Bulletins de vote …
ICC - 3ème tour
  Élection des juges, novembre 2009 - Résultats du troisième tour     Dernière mise à jour : le 18 novembre 2009 Séance tenue le 18 novembre 2009 PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文                                   Bulletins de vote …
ICC - MONROY CABRA, Marco Gerardo
Présentation détaillée   Nom :   MONROY CABRA, Marco Gerardo   Nationalité :      Colombie   État(s) soutenant   la candidature : Colombie     Présenté pour la liste : B    Groupe régional :  États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :    Masculin   …
ICC - Par région
L’élection des juges se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, à La Haye, du 18 au 26 novembre 2009.   Présentation par régions États d'Afrique :    nominations      1.   États d'Asie :     1 …
ICC - HWG, informal consultations on complementarity
HWG 21.06.2011 (14:00-17:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
ICC - VAN DEN WYNGAERT, Christine
Informations concernant la juge élue       Nom :     VAN DEN WYNGAERT, Christine   Nationalité :      Belgique   État(s) soutenant   la candidature : Belgique     Présenté pour   la liste : A     Groupe régional :    Etats d'Europe occidentale et autres …
ICC - VUKOJE, Dragomir
Présentation détaillée   Nom :   VUKOJE, Dragomir   Nationalité :      Bosnie-Herzégovine   État(s) soutenant   la candidature : Bosnie-Herzégovine     Présenté pour   la liste : A     Groupe régional :    Etats d'Europe orientale     Sexe :    Masculin   …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG 23.06.2011 (15:00-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc  The meeting would consider the following: 1) Draft amendment to rule 26 of the Rules …
ICC - THOMASSEN, Wilhelmina
Présentation détaillée   Nom :   THOMASSEN, Wilhelmina   Nationalité :      Pays-Bas   État(s) soutenant   la candidature : Pays-Bas     Présenté pour la liste : A   Groupe régional :    Etats d'Europe occidentale et autres Etats   Sexe :    Féminin   …
ICC - KAM, Gberdao Gustave
Présentation détaillée   Nom :   KAM, Gberdao Gustave   Nationalité :      Burkina Faso   État(s) soutenant   la candidature : Burkina Faso      Présenté pour la liste : A    Groupe régional :  États d'Afrique   Sexe :    Masculin   Langue utilisée pour   …
ICC - AGBANRIN-ELISHA, Victoire Désirée Adétoro
Présentation détaillée   Nom :   AGBANRIN-ELISHA, Victoire Désirée Adétoro   Nationalité :      Bénin   État(s) soutenant   la candidature : Bénin     Présenté pour la liste : A    Groupe régional :  États d'Afrique   Sexe :    Féminin   Langue utilisée …
ICC - SHAHABUDDEEN, Mohamed
Informations concernant le juge élu     Nom :   SHAHABUDDEEN, Mohamed   Nationalité :      Guyane   État(s) soutenant   la candidature : Guyane     Présenté pour la liste : B   Groupe régional :  États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :    …
ICC - Élection des deux juges - janvier 2009
Toutes catégories Liste alphabétique Par sexe Liste par critère A ou B Par région …
ICC - Par région
  L’élection des juges se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 19 au 23 janvier 2009.   Présentation par régions* Dernière mise à jour …
ICC - Liste alphabétique
  L’élection des juges se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 19 au 23 janvier 2009.   Liste alphabétique* Dernière mise à jour …
ICC - Présentation des candidatures aux sièges de juge de la Cour pénale internationale
Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 30 novembre au 14 décembre 2007. Dernière …
ICC - Résultats de l'election
Résultats de l'élection Juges élus (par ordre alphabétique) English , Español , Français Résultats du premier tour English , Español , Français   Résultats du second tour English , Español , Français Résultats du troisième tour English , Español , …
ICC - KAUL, Hans-Peter
  Details of Nomination Name: KAUL, Hans-Peter Nationality Germany Nominating State (s): Germany Nominated for list: B Regional group: Western Europe and Other Gender: Male Language of submission English Supporting document Note verbale Statement …
La Présidente de l’AEP exprime sa préoccupation concernant les articles de presse récents relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la CPI
La Présidente de l’Assemblée des États parties exprime sa préoccupation en ce qui concerne les récents articles de presse relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la Cour pénale internationale. La procédure disciplinaire …
METTRAUX​, Guénaël​
Présentation détaillée Nom : METTRAUX​, Guénaël​ Nationalité : Suisse État(s) soutenant la candidature : Suisse Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
ICC - Par région
  Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006.     Par région             …
ICC - Ordre alphabétique
        Deuxième élection - 26 et 27 janvier 2006 Reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties        Ordre alphabétique      Nom                                          Nationalité   1.   BARD, Károly                             …
La présidence de l'Assemblée des États parties déplore les sanctions supplémentaires imposées par les États-Unis à l'encontre de fonctionnaires élus de la CPI
La présidence de l'Assemblée des États parties note avec une profonde préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de deux juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections …

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 45
  • Page 46
  • Page 47
  • Page 48
  • Page 49
  • Page 50
  • Page 51
  • Page 52
  • Page 53
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer