English … ICC - Décisions du Bureau - 17 Avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 20 novembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 30 novembre …
NYWG NY time 02.03.2010 (13:15-14:30) Informal consultations tenth round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 3, (TNLB) … ICC - Informal …
English … ICC - Décisions du Bureau - 13 juillet …
English … ICC - Décisions du Bureau - 31 aôut …
Décisions du Bureau …
NYWG NY time 15.03.2010 (15:00-18:00) Informal consultations eleventh round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (TNLB) … ICC - Informal …
English … ICC - Décisions du Bureau - 22 novembre …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 21 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 13 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 5 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 16 mai …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Résultats pour la Liste B Le procureur adjoint élu - Liste B Nom Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal 3 Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
2021 - Procureurs adjoints AEP20 2020 - Procureur AEP19 2012 - Procureur adjoint AEP11 2011 - Procureur AEP10 … …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Conférence de révision - Documents officiels Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | Русский …