L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu sa vingt-quatrième session du 1er au 5 décembre 2025 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États Parties, des États observateurs, des …
Présentation détaillée Nom : ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando Nationalité : Madagascar Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : Français Documents complémentaires : Note verbale: English | …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de présentation des …
- 4 decembre 2025 English - 3 decembre 2025 English - 2 decembre 2025 English - 1 decembre 2025 English - 30 novembre 2025 English - 28 novembre 2025 English Version provisoire - 21 novembre 2025 English Version provisoire - 7 novembre 2025 …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
En tant que Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction pour la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret exécutif 13928 et de lever les sanctions …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ouganda Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Enseignements tirés des amendements de Kampala, procédures de ratification et leur mise en œuvre 8 juillet 2025, mercredi (10:00 - 11:30) Troisième réunion plénière Note conceptuelle - English Déclarations États Parties …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
L’Assemblée des États Parties (AÉP) a conclu sa session spéciale de trois jours tenue au Siège des Nations Unies à New York. Cette session avait été convoquée conformément au mandat prévoyant sa tenue sept ans après l’activation de la compétence de la …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 14 octobre 2011 L’élection de six membres du Comité du budget et des finances se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/S-1/Res.1 9.7.2025 5ème séance plénière English | Español | Français | عربي L’examen du crime d’agression …
Présentation détaillée Nom : FERNÁNDEZ OPAZO, Carolina María Nationalité : Mexique Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais, español Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemagne Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
- 8 juillet 2025 English - 7 juillet 2025 English - 5 juillet 2025 English Version provisoire - 25 juin 2025 English …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 6 décembre 2021 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2021 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 7 décembre 2021 matin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : du 2 juin au 24 août 2025 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ouganda Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي …
Présentation détaillée Nom : HAHN, Myung-jae Nationalité : Corée Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | عربي …
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais, arabe Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Liste alphabétique Par région …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances Cinquième élection - 2009 L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 19 au …