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 ICC - Troisième session de l'Assemblée des États Parties

  

 
 


Troisième session de l'Assemblée des États Parties

6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas

 

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DOCUMENTATION

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
ICC-ASP/3/1- Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe
Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire
ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2005
ICC-ASP/3/2 - Arabe | Chinois | Espagnol | Russe 
ICC-ASP/3/2* - 
Anglais | Français
ICC-ASP/3/2/Corr.1 - Espagnol

CRÉATION DU COMITÉ DES PENSIONS DU PERSONNEL DE LA CPI -  Document de référence préparé par le Greffier
ICC-ASP/3/3 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

RAPPORT SUR LA CRÉATION Á NEW-YORK D'UN BUREAU DE LIAISON DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET DU SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES établi en application du paragraphe 11 de la résolution ICC-ASP/2/RES.7
ICC-ASP/3/6 - Anglais | Arabe  | Chinois | Espagnol | Français | Russe

RAPPORT SUR LES MESURES PRISES PAR LE GREFFIER EN CE QUI CONCERNE LA DÉFENSE, LA PARTICIPATION DES VICTIMES ET LE PROCESSUS DE CONSULTATION  établi en application du paragraphe 4 de la déclaration faite par le Coordonnateur pour les questions relatives à la création d’un barreau pénal internationa
ICC-ASP/3/7- Anglais| Arabe   | Chinois | Espagnol | Français | Russe  

ÉLECTION DU PROCUREUR ADJOINT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
ICC-ASP/3/8 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DU BUDGET ET DES FINANCES
ICC-ASP/3/9 - Anglais | Arabe | Chinois| Espagnol | Français | Russe 

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE LA COUR
ICC-ASP/3/10 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

PROPOSITION POUR UN PROJET DE CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DES CONSEILS AUPRÈS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
ICC-ASP/3/11/Rev1. - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

PROPOSITION CONCERNANT LES CONDITIONS D’EMPLOI  ET DE RÉMUNÉRATION DES JUGES ET DES MEMBRES DU PERSONNEL TITULAIRES D’UNE FONCTION ÉLECTIVE DE LA CPI 
ICC-ASP/3/12- Anglais | Arabe | Chinois  | Espagnol | Français | Russe

RAPPORT SUR LA CRÉATION D\'UN ORGANE REPRÉSENTATIF DU PERSONNEL, LES MESURES DISCIPLINAIRES, LES RECOURS, AINSI QUE LA MODIFICATION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL - Articles 8.1, 10.1, 11.1 et 12.1 du Statut du personnel, ICC-ASP/2/Res.2
ICC-ASP/3/13 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

RAPPORT À  L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES SUR LES ACTIVITÉS ET PROJETS DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS AU PROFIT DES VICTIMES POUR L\'EXERCICE 2003-2004
ICC-ASP/3/14 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe
ICC-ASP/3/14/Corr.1  -  Anglais | Français
ICC-ASP/3/14/Rev.1   -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

RAPPORT SUR LE PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
ICC-ASP/3/15 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

RAPPORT À  L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES SUR LES OPTIONS PERMETTANT D'ASSURER CONVENABLEMENT LA DÉFENSE DES ACCUSÉS
ICC-ASP/3/16 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

RAPPORT À  L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES SUR LES DISCUSSIONS AYANT TRAIT AUX LOCAUX PERMANENTS DE LA CPI
ICC-ASP/3/17 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

RAPPORT DU COMITÉ DU BUDGET ET DES FINANCES (Août 2004)
ICC-ASP/3/18 - Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe
ICC-ASP/3/18/Corr.1 - Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe
ICC-ASP/3/18/Add.1  - Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe
ICC-ASP/3/18/Add.1/Rev.1  - Anglais  

PROPOSITION DE LA COUR CONCERNANT L\'INSCRIPTION D'UNE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE À L'ORDRE DU JOUR: REMBOURSEMENT DES IMPÔTS DUS PAR LES MEMBRES DU PERSONNEL ET HAUTS RESPONSABLES DE LA CPI
ICC-ASP/3/19 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

PROPOSITION DE LA COUR CONCERNANT L\'INSCRIPTION D'UNE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE À L'ORDRE DU JOUR: PROTECTION DU NOM DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
ICC-ASP/3/20 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français

RAPPORT SUR LA PARTICIPATION DES VICTIMES ET LES RÉPARATIONS
ICC-ASP/3/21 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol |  Français | Russe

RAPPORT DU COMITÉ DU BUDGET ET DES FINANCES (Mars 2004)
ICC-ASP/3/22 - Anglais | Arabe | Chinois  | Espagnol | Français | Russe

RAPPORT À  L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES SUR L'EMPLOI  DES CONSULTANTS
ICC-ASP/3/23 - Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol  | Français | Russe

PROPOSITION CONCERNANT L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET LA COMPOSITION  FUTURE DU BUREAU
ICC-ASP/3/24 - Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol  | Français | Russe

RÉUNION INFORMELLE INTERSESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LE CRIME D'AGRESSION, tenue au Liechtenstein institute of Self-Determination de la Woodrow Wilson School de l'Université de Princeton, New Jersey (États-Unis d'Amérique), du 21 au 23 juin 2004
ICC-ASP/3/SWGCA/INF.1 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe


    INFORMATIONS GÉNÉRALES


    Délégations présentes
    AnglaisFrançais/Espagnol 

    Guide pour les participants
    Anglais

    Informations générales pour les média
    - Calendrier pour les représentants des organes de Presse - Anglais |  Français
    - Press KIT - Anglais
    - Listes des journalistes accrédités - Anglais

    DISCOURS


    Déclaration du Prince Zeid Raad Zeid Al Hussein, Président de l\'ASP
    06.09.04 - Anglais

    Déclaration du Juge Philippe Kirsch, Président de la CPI
    06.09.04 - Telle que prononcée | Anglais 

    Déclaration du Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo
    06.09.04 - Anglais  

    Rapport du Greffier de la CPI, Bruno Cathala
    06.09.04 - Anglais | Français 

    Discours de Madame Simone Veil, membre du Fonds au profit des victimes
    06.09.04Anglais | Français 

      COMMUNIQUÉS DE PRESSE


      La CPI “une institution juridique pleinement operationnelle”, déclare l’ASP lors de l’ouverture de la 3ème Session
      06.09.04 - Anglais  

      L’Assemblée approuve le projet d’accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies
      07.09.04 - Anglais

      Mme Fatou Bensouda (Gambie) élue Procureur adjoint (Poursuites) par l’Assemblée des États Parties
      08.09.04 - Anglais

      Les États Parties au Statut de Rome de la Court pénale internationale élisent les membres du Comité du Budget et des Finances
      08.09.04 - Anglais

      Le Costa Rica exercera la Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de la Cour pénale internationale
      09.09.04 - Anglais

      Les États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale achèvent la 3ème Session en approuvant le Budget 2005
      10.09.04 - Anglais

        Source: