Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي … 23ème session - Documents …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), condamne la récente cyberattaque contre la Cour, que considère comme une tentative inacceptable d'interférer avec son mandat d'enquêter, de …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English | …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …
Ukraine …
2 - 7 décembre 2024 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP23 Programme de travail provisionnel - English AEP23 Journal - English …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, réitère sa profonde préoccupation face aux procédures pénales engagées contre le Procureur et les juges de la mise en état impliqués dans la situation en …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
Arménie …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré, le 17 juillet 2023, le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, au siège des Nations Unies à New York. Les États Parties, …
La Présidente de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Päivi Kaukoranta, a rencontré M. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le lundi 8 avril 2024. Lors de cette rencontre, la …
Les 12 et 13 octobre 2023, l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome à Syracuse (Italie) en organisant un colloque …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine. La …
J’ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du Procureur de la CPI envers un membre de son Bureau. Je peux confirmer que le Mécanisme de contrôle indépendant (« le Mécanisme ») a été saisi de cette question sur la base …
Après avoir consulté le Bureau de l'Assemblée des États Parties (AEP), je sollicite, au nom de la Présidence de l'AEP, une enquête externe concernant les éléments liées à une faute présumée du Procureur de la CPI. Les parties concernées ont été informées. …
Quatorzième réunion, 3 décembre 2024 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the situation in Ukraine (29 November 2024) -Twenty-third session of the Assembly -Adoption of reports: update -Other matters Treizième réunion, 28 novembre 2024 English …
4 - 14 décembre 2023 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP22 Programme de travail provisionnel – English AEP22 Journal - English …
Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …
1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS INFORMATIONS GÉNÉRALES Invitations - États - Note verbale du 3 avril 2025 …
Septième réunion , 2 avril 2025 English - Update on threats against the Court - Twenty-fourth session of the Assembly - Appointment of Assembly mandate-holders - Preparations for the special session on the review of the amendments on the crime of …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 mai 2024 ICC-ASP/23/SP/11 - English | Español | Français Réponses …