La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English | …
Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu 24 juillet 2026 New York Vingt-quatrième session de l'Assemblée des États Parties 1 - 6 décembre 2025 La Haye Vingt-troisième session de l'Assemblée des États …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 1 décembre 2025 English | …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : 8 septembre to 30 novembre 2025 …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 7 juillet …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties, en consultation avec le Bureau, confirme que le rapport d’enquête sur les allégations d’inconduite du Procureur, réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sera, une fois reçu, confié à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties, Päivi Kaukoranta (Finlande), a réitéré son regret concernant le retrait de la Hongrie, effectif à partir du 2 juin 2026, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »). La …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome prend acte de la communication du 16 mai 2025 émanant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par laquelle ce dernier informe de sa décision de se mettre en congé jusqu’à …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …
Ukraine …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), condamne la récente cyberattaque contre la Cour, que considère comme une tentative inacceptable d'interférer avec son mandat d'enquêter, de …
2 - 7 décembre 2024 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP23 Programme de travail provisionnel - English AEP23 …
La présidence de l'Assemblée des États parties note avec une profonde préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de deux juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu sa vingt-quatrième session du 1er au 5 décembre 2025 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États Parties, des États observateurs, des …
- 4 decembre 2025 English - 3 decembre 2025 English - 2 decembre 2025 English - 1 decembre 2025 English - 30 novembre 2025 English - 28 novembre 2025 English Version provisoire - 21 novembre 2025 English Version provisoire - 7 novembre 2025 …
En tant que Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction pour la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret exécutif 13928 et de lever les sanctions …