AEP Information - Mises à jour

  

  


 ICC - Cinquième session de l'Assemblée des États Parties

  

 
 


Cinquième session de l'Assemblée des États Parties

23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas  


 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Guide du participant........... Anglais 

Invitations
 
États .................................... Anglais| Français | Espagnol

Formulaires d'inscription
États Parties
..................... Anglais | Français
États Observateurs ......... Anglais | Français
États Invités .................................. Anglais| Français 

Notes sur les pouvoirs
États Parties
................................Anglais| Français| Espagnol
États Observateurs ........ Anglais Français| Espagnol
États Invités .......................AnglaisFrançais Espagnol

Information pour les visas ..........AnglaisFrançaisEspagnol

Note verbale sur le débat général
ICC-ASP/5/S/31
....... Anglais | Français | Espagnol

Note sur le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement
ICC-ASP/5/S/29 .................. Anglais  | Français  | Espagnol  | Formulaire d'inscription

Presse et  média
Formulaire d'accréditation....................... Anglais  | Français
Information à destination des média...  Anglais


 

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

01.12.2006 - Assembly of States Parties concludes its deliberations of the fifth Session
ICC-ASP-20061201-190 - Français

30.11.2006 - Assembly of States Parties elects four members of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
ICC-ASP-20061201-189 - Français
 

25.11.2006 - Assembly of States Parties proceeds with the general debate and begins consideration of the 2007 Budget
ICC-ASP-20061201-186 - Français
 

24.11.2006 - Opening of the fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute
ICC-ASP-20061201-185 - Français 

 

 

DISCOURS

Discours du Président de la CPI, Philippe Kirsch
23.11.2006 - English | Français

Discours du Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo
23.11.2006 - English 

Discours du Greffier de la CPI, Bruno Cathala
24.11.2006 - Français 

Discours de la Présidente, Fonds au profit des victimes, Simone Veil
23.11.2006 - English | Français 


 

DÉBAT GÉNÉRAL

23.11.2006 - 24.11.2006 - Listes des intervenants et déclarations

 

DOCUMENTATION

Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa sixième session  
ICC-ASP/5/1  - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe   

Financial statements for the period 1 January to 31 December 2005
ICC-ASP/5/2 Anglais | Chinois | Espagnol | Francais | Russe   
ICC-ASP/5/2* -  Arabe

Trust Fund for Victims financial statements for the period 1 January to 31 December 2005
ICC-ASP/5/3  Arabe | Anglais | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur la reconduction du Commissaire aux comptes dans ses fonctions
ICC-ASP/5/4  Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol 

Rapport du Bureau de l'audit interne
ICC-ASP/5/5  Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol 

Plan stratégique de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/5/6  Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Rapport sur la stratégie de la Cour en matière de technologies de l'information et des communications
ICC-ASP/5/7  Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Rapport à l'Assemblée des États Parties sur les activités et les projets du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes pour l'exercice du 16 août 2005 au 30 juin 2006
ICC-ASP/5/8  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol| Français | Russe 
ICC-ASP/5/8/Corr.1 -  Français

Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour 2007
ICC-ASP/5/9  Arabe Part I | Anglais | Chinois | Epagnol | Français | Russe
                        Arabe Part II
                        Arabe Part III
ICC-ASP/5/9/Corr.1* -  Anglais seulement
ICC-ASP/5/9/Corr.2 -  Arabe | Chinois | Anglais  | Français | Russe | Espagnol

Rapport sur le Modèle de capacité de la Cour 
ICC-ASP/5/10*   Anglais
ICC-ASP/5/10 -    Arabe  | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Ordre du jour provisoire 
ICC-ASP/5/11 - Arabe | Chinois | Anglais | Français |  Russe | Espagnol

Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire 
ICC-ASP/5/11/Add.1  - Anglais |  Arabe |  ChinoisEspagnol |  Français  |  Russe 
ICC-ASP/5/11/Add.1/Rev.1  - Anglais |  Arabe  | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Plan stratégique d’information et de sensibilisation de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/5/12 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe  

Rapport sur l'exécution du budget de la Cour pénale internationale à la date du 31 août 2006 
ICC-ASP/5/13 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Amendements aux conditions d'emploi et de rémunération des juges de la Cour pénale internationale - Réinstallation à la cessation du service 
ICC-ASP/5/14 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Rapport sur les activités de la Cour 
ICC-ASP/5/15 -  Anglais | Arabe |  Chinois | Espagnol | Français | Russe  

Rapport sur les futurs locaux permanents de la Cour pénale internationale - Rapport intérimaire d'ensemble
ICC-ASP/5/16 -   Anglais  |  Arabe  | Chinois | Espagnol | Français | Russe  

Rapport sur les modalités de gouvernance concernant les locaux permanents de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/5/17 -   Anglais  | Arabe  | Chinois | Espagnol |  Français | Russe  

Rapport sur un appel d'offres pour le régime des pensions des juges
ICC-ASP/5/18 -   Anglais  |  Arabe  | Chinois | Espagnol  |  Français | Russe  

Rapport du Greffier sur le régime des pensions applicable aux juges d'autres tribunaux internationaux
ICC-ASP/5/19 -  Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe     

Rapport sur les conditions d'emploi et de remuneration du Procureur et des Procureurs adjoints
ICC-ASP/5/20 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe  

Rapport sur les conditions d'emploi et de rémunération du Procureur et des procureurs adjoints: incidences financières des pensions
ICC-ASP/5/21 -  Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur la modification de l'exercice budgétaire de la Cour
ICC-ASP/5/22 -  Anglais  | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa septième session
ICC-ASP/5/23 -  Anglais |  Arabe  | Chinois | Espagnol | Français |  Russe
ICC-ASP/5/23/Corr.1  -  Anglais  | Arabe  | Chinois  | Espagnol | Français  | Russe 

ICC-ASP/5/23/Add.1 -  Anglais |  Arabe  | Chinois | Espagnol Français | Russe 
ASP/5/23/Add.1/Corr.1  -  Anglais seulement

Ordre du jour provisoire 
ICC-ASP/5/24 - Anglais  | Arabe  | Chinois  | Espagnol | Français | Russe
ICC-ASP/5/24/Rev.1 -  Anglais  |  Arabe  | Chinois  | Espagnol  |  Français  |  Russe   

Rapport sur le projet d’accord de siège entre la Cour pénale internationale et l’État hôte
ICC-ASP/5/25 -   Anglais  | ArabeChinois  | Espagnol  |  Français  |  Russe

Rapport du Bureau sur la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome et sur la participation à l’Assemblée des États Parties 
ICC-ASP/5/26 -  Anglais  |  Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport du Bureau sur les arriérés des États Parties 
ICC-ASP/5/27 - Anglais  |  Arabe  | Chinois | Espagnol |  Français | Russe 

Deuxième élection de membres au Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes
ICC-ASP/5/28 - Anglais | Arabe  |  Chinois  |  Espagnol |  Français  |  Russe 

Rapport du Bureau sur les locaux permanents de la Cour 
ICC-ASP/5/29 - Anglais  | Arabe  | Chinois | Espagnol |   Français | Russe 

Rapport du Bureau sur le processus de planification stratégique de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/5/30 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe
ICC-ASP/5/30/Corr.1 - Anglais seulement   

Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire 
ICC-ASP/5/33  -  Anglais  |  Arabe  | Chinois  |  Espagnol  |  Français  |  Russe 

Rapport à l’Assemblée des États Parties sur les options permettant d’assurer convenablement la défense des accusés (ICC-ASP/3/16) - Mise à jour de l'Annexe 2: Ventilation de la rémunération accordée dans le cadre du système d'aide judiciaire de la CPI
ICC-ASP/5/INF.1 -  Anglais  |  Arabe  | Chinois  | Espagnol | Français | Russe 

Conférence de révision: scénarios et options - Document préliminaire établi par M. Rolf Einar FIife
ICC-ASP/5/INF.2 -  Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Délégations présentes à la cinquième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
ADVANCE COPY  -   Anglais-Espagnol-Français

Réunion informelle intersession du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression 
ICC-ASP/5/SWGCA/INF.1  Anglais Arabe |  Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Point 11: Examen et adoption du budget pour le cinquième exercice financier 
ICC-ASP/5/WP.1  -  Arabic | Chinese | English | French | Russian | Spanish

Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties - Extrait de Sélection de documents fondamentaux relatifs à la Cour pénale internationale  (publication CPI, La Haye, 2005)
Anglais | Français  | Espagnol

                                                                                                                                  

JOURNALS - FIFTH SESSION


23 November 2006
24 November 2006
25 November 2006
27 November 2006
28 November 2006
29 November 2006
30 November 2006
1 December 2006




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