AEP Information - Mises à jour
18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas |
DISCOURS | DÉBAT GÉNÉRAL |
SESSION PLÉNIÈRE | General Debate Photographs |
DOCUMENTATION |
Provisional Work Programme - English
AEP14 JOURNAUX - English JOURNAUX - autres versions
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Invitations - États Parties - Note verbale du 13 mars 2015
ICC-ASP/14/S/09 - English | Español | Français
Formulaires d’inscription - English/Français
ICC-ASP/14/S/09 - English | Español | Français
Formulaires d’inscription - English/Français
Vérification des pouvoirs - États Parties - Note verbale du 6 octobre 2015
ICC-ASP/14/S/11 - English | Español | Français
Note sur le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement ICC-ASP/14/S/11 - English | Español | Français
- Note verbale du 17 mars 2015
ICC-ASP/R13-14/S/LDC/10 - English | Español | Français
Form - English/Français
Session plénière
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
DOCUMENTATION |
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Ordre du jour provisoire ICC-ASP/14/1/Rev2 - English | Español | Français | عربي Liste annotée des questions inscrites à l'ordre du jour provisoire ICC-ASP/14/1/Add1 - English | Español | Français | عربي |
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Premier rapport semestriel du Greffe sur l’aide judiciaire (juillet - décembre 2014) ICC-ASP/14/2 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport sur les mesures adoptées par le Bureau du Procureur pour économiser deux pour cent sur les crédits alloués à sa Division des enquêtes dans le budget de 2014 ICC-ASP/14/3 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport intérimaire sur l’examen des incidences financières du Plan stratégique du Bureau du Procureur pour la période 2016 2018 sur le Bureau du Procureur et sur les autres organes de la Cour pénale internationale ICC-ASP/14/4 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa vingt-quatrième session ICC-ASP/14/5 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa reprise de la vingt-quatrième session ICC-ASP/14/5/Add1 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport de la Cour sur le projet de budget et les budgets supplémentaires ICC-ASP/14/6 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport de la Cour sur la gestion des ressources humaines ICC-ASP/14/7 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport sur l’exécution des programmes et sur les activités de la Cour pénale internationale pour l’année 2014 ICC-ASP/14/8 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Greffe sur les économies absolues réalisées dans le cadre du budget-programme pour 2014 ICC-ASP/14/9 - English | Español | Français | عربي |
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Projet de budget-programme pour 2014 de la Cour pénale internationale ICC-ASP/14/10 - English | Español | Français | عربي Résumé analytique ICC-ASP/14/10/Add.1 - English | Español | Français | عربي Propositions supplémentaires pour le budget ICC-ASP/14/10/Add.2 - English | Español | Français | عربي Corrigendum 1 ICC-ASP/14/10/Corr.1 - English | Français Corrigendum 2 ICC-ASP/14/10/Corr.2 - English | Français |
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Rapport sur l’exécution du budget de la Cour pénale internationale au 30 juin 2015 ICC-ASP/14/11 - English | Español | Français | عربي |
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États financiers de la Cour pénale internationale pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 ICC-ASP/14/12 - English | Español | Français | عربي |
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États financiers du Fonds au profit des victimes pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ICC-ASP/14/13 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport à l'Assemblée des États Parties sur les activités et les projets du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 ICC-ASP/14/14 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa vingt-cinquième session ICC-ASP/14/15 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport sur l’utilisation améliorée des synergies parmi les organes de la Cour pénale internationale ICC-ASP/14/16 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport de la Cour sur des questions de politique (politiques de lutte contre la fraude et de dénonciation des abus, programme de déclarations personnelles des avoirs, possibilités d’investissement à long terme et engagements liés aux prestations dues au personnel) ICC-ASP/14/17 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport relatif à l’examen de la structure organisationnelle du Greffe - Résultats de la Phase 4 du projet ReVision - Décisions relatives à la structure du Greffe ICC-ASP/14/18 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Greffe sur les résultats du projet ReVision ICC-ASP/14/19 - English | Español | Français | عربي |
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ICC-ASP/14/20 Documents officiels | ||||||||||||||||||
Rapport de la Cour sur la configuration de base du Bureau du Procureur ICC-ASP/14/21* - English | Español | Français | عربي |
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Bureau du Procureur : Plan Stratégique 2016-2018 ICC-ASP/14/22 - English | Español | Français | عربي |
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Cinquième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes ICC-ASP/14/23 - English | Español | Français | عربي |
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Désignation des membres de la Commision consultative pour l’examen des candidatures | ||||||||||||||||||
Rapport semestriel du Greffe sur l’aide judiciaire (janvier – juin 2015) ICC-ASP/14/25 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Bureau sur la coopération ICC-ASP/14/26/Rev.1 - English | Español | Français | عربي Addendum ICC-ASP/14/26/Add.1 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/14/26/Add.2 - English | Español | Français | عربي Corrigendum on addendum ICC-ASP/14/26/Add.1/Corr.1 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/14/26/Add.1/Corr.2 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport de la Cour sur la coopération | ||||||||||||||||||
Deuxième rapport intérimaire sur les activités du Comité de contrôle ICC-ASP/14/28 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport sur les activités de la Cour pénale internationale | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau sur le Groupe d’étude sur la gouvernance ICC-ASP/14/30 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Bureau sur le Plan d’action pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau sur la complémentarité | ||||||||||||||||||
Rapport sur les activités du Comité de contrôle ICC-ASP/14/33/Rev1 - English | Español | Français | عربي Addendum ICC-ASP/14/33/Add.1 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/14/33/Add.2 - English | Español | Français | عربي |
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Rapport du Groupe de travail sur les amendements | ||||||||||||||||||
Liste de questions supplémentaires dont l’inscription à l’ordre du jour de la quatorzième session de l’Assemblée est réclamée ICC-ASP/14/35 - English | Español | Français | عربي Addendum ICC-ASP/14/35/Add.1 - English (English ONLY) ICC-ASP/14/35/Add.2 - English | Español | Français | عربي |
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Élection en vue de pourvoir un poste vacant au Comité du budget et des finances | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau sur le processus de planification stratégique de la Cour pénale internationale | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau relatif au défaut de coopération | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau concernant la représentation géographique équitable et la représentation équitable des hommes et des femmes dans le recrutement du personnel de la Cour pénale internationale | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau sur les arriérés des États Parties | ||||||||||||||||||
Rapport du Bureau relatif à l’examen des modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges | ||||||||||||||||||
Rapport du Groupe de travail du Bureau sur la Commission consultative pour l’examen des candidatures | ||||||||||||||||||
Rapport d’étape de la Cour concernant le Groupe de travail sur les intermédiaires | ||||||||||||||||||
Audit report on the cash reserves
ICC-ASP/14/44 - English (English ONLY)
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Délégations présentes à la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/14/INF.1 - English/Español /Français
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Locaux permanents Formule applicable aux paiements forfaitaires Calcul préliminaire | ||||||||||||||||||
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Source
Assemblée des États Parties